ADHÉSION
Tout client FédéraCave est engagé par le versement d'une cotisation mensuelle sur une durée de 3 ans irrévocable puis tacitement reconductible annuellement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée AR, deux mois avant la date anniversaire.
Le montant de la cotisation mensuelle est fixée à 80 € HT.
Cette cotisation pourra être revu à la hausse par décision unilatérale.
L'adhésion devient effective à la réception par nos services de l'autorisation de prélèvement.
PRIX
Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent
- à la bouteille
- - hors TVA
- - Départ de nos entrepôts
- - Sauf changement et après confirmation de notre part
PAIEMENT
Le paiement est dû à réception de la facture par traite à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement injustifié entraîne un intérêt légal de 6 % prorata temporis.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Suivant la loi 80-335 du 12 Mai 1980, toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
LIVRAISON
A la confirmation de la commande, le livraison est effectué sous 5 jours.
Ce délai est uniquement indicatif et ne saurait nous engager contractuellement.
RÉCEPTION
Il vous appartient de vérifier l’état et le nombre de vos colis à réception. Vous devez signaler et consigner sur le bordereau de transport tout manque ou avarie et nous contacter par mail.
FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout accident ne relevant pas directement de notre responsabilité.
DESCRIPTION - QUALITÉ
Nous apportons le plus grand soin à l’achat, au stockage et à la distribution de nos vins.
Nos vins sont déclarés loyaux, marchands et francs de goût.
Considérant l’évolution d’un produit vivant comme le vin, nous nous réservons
le droit de remplacer tout ou partie d’une caisse qui serait impropre à la consommation.
En cas de litige, le tribunal de Versailles est déclaré seul compétent.
